Introduction
Sur la page d'accueil du site Legifrance, la rubrique Juridictions permet d'accéder aux sites des Cours nationales, à savoir :
- le Conseil constitutionnel ;
- le Conseil d'État ;
- la Cour de cassation ;
- la Cour des comptes (CC) et les Chambres régionales des Comptes (CRC).
Le site du Minisère de la Justice propose d'autre part un carnet de liens sur les différentes Cours d'appel et sur les Tribunaux de Grande instance (rubriques Carnet de liens, Juridictions (cours et tribunaux), puis En région).
Sur le site Legifrance, il est possible de faire des recherches dans la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire, depuis les liens correspondants, sans passer par les sites des différentes juridictions.
Jurisprudence des juridictions judiciaires
Conseil constitutionnel
Toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel, depuis 1958, est disponible en texte intégral sur son site, dans la rubrique décisions.
Les décisions peuvent être recherchées par type, par année, ou en texte intégral.
Décisions rendues par le Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Le site Internet du Conseil d’État ne donne accès directement qu’à une partie limitée de sa jurisprudence. L'ensemble de la jurisprudence est présentée sur le site Legifrance.
Le site du Conseil d’État propose :
- une présentation du Conseil d’État et de son actualité, ainsi que des tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel ;
- une analyse des grands arrêts du CE et du Tribunal des conflits (1873-1995) ;
- une sélection de décisions depuis 1999 ;
- une analyse de la jurisprudence depuis 1991.
Site du Conseil d'Etat (extrait)
Cour de cassation
Le site de cette juridiction propose notamment :
- une présentation de la Cour et de ses magistrats ;
- le BICC (Bulletin d’information de la Cour de cassation) depuis 1995 ;
- les grands arrêts de la Cour (sommaire ; motifs et dispositif) dès 2000 ;
- la jurisprudence récente ;
- les avis rendus par la Cour depuis 1992 ;
- les rapports annuels de la Cour depuis 1997.