Publications privées

Le cd-rom Jurisdatadisc Bundesrecht (disponible à la Bibiliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève) comprend tout le droit fédéral en texte intégral.

Plusieurs sites Internet mettent à disposition du droit allemand regroupé par matière. On citera notamment les suivants :

• BIJUS (quelques lois sont traduites en français) ;
• dejure.org (textes de loi et jurisprudence fédérale, européenne et de Baden-Württemberg. Met également en évidence les dernières nouveautés) ;
• German Law Archive (contient beaucoup de lois allemandes traduites en anglais, de jurisprudence, d’actes parlementaires et de bibliographies sur le droit allemand) ;
• Jurathek (contient une collection impressionnante de textes de lois et sources du droit, ainsi que, notamment, une collection de liens, un forum de discussion de qualité, et une newsletter) ;
• DEPATISnet (Office Allemand des brevets et des marques, avec de nombreux modes de recherche) ;
• Bettinger Schneider Schramm (étude d’avocats Bettinger, Schneider, Schramm spécialisée dans le domaine du droit des brevets et des marques, il contient une banque de données juridique exhaustive regroupant les domaines : droit de l’informatique, droits d’auteur, droit du design, droit des noms de domaines en ligne, publicité, droit et contrats en ligne, télécommunications, etc.).