Le Bundesgesetzblatt (BGBl) est l’organe officiel de publication de tous les actes législatifs de niveau fédéral, par ordre chronologique. Il correspond en Suisse au Recueil officiel du droit fédéral.
Il se compose de deux parties :
- Le BGBl I contient les lois, les ordonnances et d’autres publications importantes telles que les résumés d'arrêts du tribunal constitutionnel (Bundesverfassungsgericht), ainsi que des communications relatives aux activités du parlement fédéral (Bundestag) ou de la deuxième chambre fédérale (Bundesrat).
- Le BGBl II contient les accords et les traités internationaux, les dispositions d'application et d’autres communications connexes, ainsi que les dispositions sur le tarif douanier.
Le BgBl I peut être consulté sur les sites suivants :
- Bundesanzeiger, dès 1998 et en lecture seule, en activant le lien Bundesgesetzblatt - online recherchieren, puis, sous Nur-lese-version.
- Parlementspiegel, dès 1980, si l'on connaît l’année et le numéro ou la page de la ressource recherchée, en sélectionnat zum Dokumentenarchiv puis, sous la rubrique Gesetzesblätter, Bund.
Parlamentspiegel
