Sites des cours fédérales
Bundesverfassungsgericht
Toutes les décisions de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht, BverfG) sont disponibles en texte intégral depuis le 1er janvier 1998 sur le site du Bundesverfassungsgericht, sous la rubrique Entscheidungen (pour pouvoir naviguer sur le site de la Cour, ouvrez le lien dans une nouvelle fenêtre).
Quatre possibilités de recherche sont offertes :
- dans le texte intégral ;
- par thème ;
- par numéro du dossier ;
- par date.
Cour constitutionnelle fédérale (extrait)
Bundesverwaltungsgericht
La Cour fédérale administrative (Bundesverwaltungsgericht, BVerwGE) est une juridiction de révision (Revisionsgericht). Elle a donc pour mission exclusive de contrôler la régularité formelle des jugements et leur conformité au droit en vigueur. Seule une violation du droit fédéral peut être invoquée à l’appui d’un pourvoi en révision.
Les décisions importantes de la Cour fédérale administrative sont disponibles depuis le 1er janvier 2002 en texte intégral. Elles peuvent être recherchées par date et par mot-clé sous la rubrique Entscheidungssuche.
Cour fédérale administrative (extrait)
Bundesgerichtshof
La Cour de justice fédérale (Bundesgerichtshof, BGH) est une instance de révision en matière civile. En matière pénale, elle peut être saisie tant en première instance qu'en tant qu'instance d'appel ou de révision, en fonction de la nature de l'infraction et de la gravité de la peine encourue.
Ses décisions sont toutes disponibles en version intégrale, dès 2000. Elles peuvent être recherchées par date, numéro du dossier ou mot-clé sous la rubrique Entscheidungen.
Capture de la page http://www.bundesgerichtshof.de/, après activation du lien Entscheidungen
Elles peuvent également être consultées sur les sites :
- BGH-free (dès 1999, avec recherche par mot-clé, systématique par matière et chronologique) ;
- caselaw (dès 1998, avec recherche en texte intégral, par numéro de décision, par source alternative de publication et par date).
Bundesarbeitsgericht
La Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht, BAGE) est l'instance de révision au niveau fédéral en matière de droit du travail. Ses décision sont disponibles dès 2001.
Dans la rubrique Entscheidungen, les décisions peuvent être recherchées par date, par numéro de dossier et dans le texte.
Bundessozialgerichts
Les décisions de la Cour fédérale du contentieux social (Bundessozialgerichts, BSGE) sont accessibles sur son site.
Elles peuvent être recherchées dès 2001, par date, par numéro de dossier et dans le texte, dans la rubrique Entscheidungstexte.
Bundesfinanzhofs
Les décisions de la Cour fédérale des finances (Bundesfinanzhofs, BFH) sont accessibles dès 2001.
Elles peuvent être recherchées par date, par numéro de dossier et dans le texte, en activant les liens Entscheidungen, puis Entscheidungen – Recherche.
Toutes les décisions du BFH dès 1995 sont également disponibles sur steuernetz.de. Seuls les dispositifs sont toutefois accessibles gratuitement.
Autres sites
bund.de propose un répertoire complet de tous les liens vers les instances fédérales et fédérées. Pour les obtenir, il faut sélectionner les rubriques für Verwaltung & Institutionen, puis Behörden.
bund.de