Législation Fédérale
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Recherche, Documents et cartes:
Guide de recherche
France
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Frouzeland (Légifrance) -> Accès thématique
-
Le site de l’Assemblée Nationale propose,
sous la rubrique Documents parlementaires, les comptes-rendus, les scrutins, les textes adoptés en séance
publique, ainsi que les comptes-rendus et les rapports des commissions, délégations et offices,
et les propositions et projets de lois. Tous ces textes sont disponibles dès 1997.
-
Le site du Sénat propose, sous la rubrique
Travaux parlementaires, les comptes-rendus, les scrutins, les textes adoptés en séance publique,
les comptes-rendus et rapports des débats, des commission et des offices parlementaires, les questions,
les propositions de lois et les projets de lois. Tous ces textes sont disponibles dès 1999.
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Jurisprudence (FR)
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Juridisques
Allemagne
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Jurisprudence Administrative
Références
Dictionnaires
Jurisprudence
Stratégie de recherche
Théorie
-
Opérateurs Boléens:
-
Afin de trouver les références au RO d'une loi: Après avoir trouvé la loi selon les méthodes
habituelles, afficher sa page de garde, puis cliquer sur la rubrique "chronologie".
-
La dernière motion au CN: Depuis le site du Parlement fédéral, sélectionnez le nom de ce conseiller
dans le masque de recherche "Interventions parl.". Triez ensuite les résultats par date, dans
la rubrique "trier par".
-
Pour trouver les références au RO des modifications et abrogations d’une loi, sélectionnez
la rubrique « Modifications / Abrogation » sur sa page de garde. Si la source au RO n’est pas en
ligne, vous pouvez passer par une recherche dans la FF, puisque les lois (y compris celles qui modifient
d’autres lois) y sont publiées peu après leur adoption !
-
Les résultats des procédures de consultation peuvent également être trouvés dans la rubrique
« Procédure de consultation » du site admin.ch.
-
Les Projets et Messages peuvent aussi être trouvés dans la Feuille fédérale.
-
Les recherches
Langage naturel:
Lors d'une recherche en langage naturel, il faut prendre garde de respecter les points suivants:
- La requête doit être énoncée sous la forme d'une question telle qu'on la poserait à quiconque (sujet, verbe, complément);
- La question doit être formulée de manière aussi spécifique et détaillée que possible;
- Les termes de recherche doivent être aussi nombreux que possible (au moins trois);
- Les opérateurs logiques sont prohibés.
-> Sur le site du Tribunal fédéral, les phrases devront être traduites en allemand et/ou en italien
en cas de première recherche monolingue infructueuse, car seuls les chapeaux des arrêts du Tribunal fédéral
sont traduits.
Opérateurs Booléens
Les principaux sont:
- "or" (ou);
- "not" (sauf);
- "and" (et);
- "same" (Même paragraphe); - "/x" utilisé après "same" (nombre maximal de paragraphes séparant les termes de la recherche où X est ce nombre).
Ex:"same/3" - Les mots seront séparés au max. de 3§
- "notsame" (pas dans le même paragraphe);
- "near/x" (nombre maximal de mots séparant les termes de la recherche, où X est ce nombre).
Ex: "near/2" les mots seront séparés au max. par 2 autres mots.
- "atleast/x" nombre minimum de fois où le mot doit apparaître dans le document où X est ce nombre.
Ex: "atleast/69" fera apparaître les documents qui contiennent au moins 69 fois le mot recherché (c'est tout à fait plausible si on recherche le mot "Le") ;-)
Note sur Google (Nicolas):
Google utilise: + (comme "and"); - (comme "not"); site:domaine.ch
(le domaine sur lequel vous faites la recherche); Entitle:index (comment s'intitule le document). Les guillemets ("") permettent de
rechercher les mots tels qu'ils sont écrits.
Lors d'une recherche Google, entrez les termes qui seront obligatoirement dans le document. C'est une requête
orientée "résultat": "quels mots sont liés à l'information?". Ces mots sont sur la page et il faut les identifier pour la trouver.
Exemple: Si vous chercher le RS d'une ordonnance, mais vous savez seulement qu'elle parle de bétail,
votre recherche sera:
"Ordonnance du" +"sur le Bétail" site:admin.ch
Votre 1er résultat: "Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)".
Vous utilisez ici la synthaxe d'admin.ch ce qui vous garantit pratiquement à tous les coups un résultat pertinent.
Il y fort à parier que vous avez fait une faute d'orthographe ou que le document n'existe pas si vous ne trouvez rien ;)
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